Politique de confidentialité
Dernière mise à jour :
1. Préambule
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Subli'ms (Jérémy Pinson, micro-entrepreneur, SIRET 801 800 541 00014) collecte, utilise et protège les données personnelles des visiteurs et clients du site sublims10.fr.
Le traitement est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
2. Responsable du traitement
Jérémy Pinson — Subli'ms
5 rue du Professeur Pinard, 10170 Méry-sur-Seine
Email : sublims.10170@gmail.com
Téléphone : 06 11 40 19 76
3. Données collectées
3.1 Données fournies directement par vous
- Formulaire de contact : nom, email, téléphone, message
- Configurateur DTF / Commande : nom, email, téléphone, adresse de livraison ou point relais, fichiers d'impression, montant de la commande
3.2 Données collectées automatiquement
- Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation (pour la sécurité technique)
- Cookies techniques nécessaires au fonctionnement (paiement, point relais)
Subli'ms ne collecte aucune donnée sensible (santé, opinions politiques, religion, orientation sexuelle, etc.) et n'utilise aucun outil de profilage publicitaire.
4. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Traitement des commandes et facturation | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Réponse aux demandes de contact | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Obligations comptables et fiscales | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Prévention de la fraude (paiements) | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
5. Sous-traitants et destinataires
Pour le bon fonctionnement du service, vos données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, chacun étant tenu à des engagements RGPD :
- Stripe Payments Europe Ltd (Irlande) — traitement des paiements. Politique de confidentialité Stripe
- Formspree Inc. (États-Unis, transfert sous Standard Contractual Clauses) — réception des emails de commande et de contact. Politique Formspree
- Cloudflare, Inc. (États-Unis, sous SCC) — infrastructure du Worker Stripe et CDN. Politique Cloudflare
- IONOS SARL (France) — hébergement du site.
- Mondial Relay SA et/ou La Poste / Colissimo — livraison du colis (uniquement si le mode correspondant est choisi).
Aucune donnée n'est vendue, échangée ou louée à des fins commerciales.
6. Durée de conservation
- Données de commande : 10 ans (obligation comptable)
- Messages de contact sans suite : 3 ans
- Fichiers d'impression PNG : supprimés sous 30 jours après livraison effective
- Logs techniques : 12 mois maximum
7. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès — savoir quelles données nous avons sur vous
- Droit de rectification — corriger les données inexactes
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») — sous réserve des obligations légales
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité — récupérer vos données dans un format lisible
- Droit d'opposition — vous opposer à certains traitements
- Droit de retirer votre consentement à tout moment (le cas échéant)
Pour exercer ces droits : sublims.10170@gmail.com avec « RGPD » en objet. Nous répondons sous 30 jours maximum.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes
8. Sécurité
Subli'ms met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : connexion HTTPS chiffrée, paiements via PCI-DSS Stripe, accès restreints aux emails et fichiers d'impression. Aucun système n'étant 100% sûr, en cas de violation, vous serez informé conformément à l'article 34 du RGPD.
9. Cookies
Le site utilise un nombre limité de cookies, tous nécessaires au fonctionnement (paiement Stripe, widget point relais Mondial Relay). Aucun cookie publicitaire. Détails dans la Politique cookies.
10. Modification de la politique
Subli'ms peut modifier la présente politique pour tenir compte des évolutions légales ou techniques. Vous serez informé des modifications substantielles par email si vous êtes client, ou par une mention visible sur le site.